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1990012580 BE

1990012580 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012580 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012580 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 août 1990

Numéro: 1990012580

page: 16300

Dossier numéro: 1990-08-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012870

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