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1990012579 BE

1990012579 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012579 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 septembre 1990

Numéro: 1990012579

page: 17116

Dossier numéro: 1990-08-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1983012568

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