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1990012578 BE

1990012578 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant les statuts du "Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen (K.A.B.O.V.)"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012578 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012578 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant les statuts du "Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen (K.A.B.O.V.)" Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant les statuts du "Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen (K.A.B.O.V.)"

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 septembre 1990

Numéro: 1990012578

page: 16923

Dossier numéro: 1990-08-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1965040865

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