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1990012576 BE

1990012576 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, modifiant la convention collective de travail du 21 mars 1989, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012576 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012576 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, modifiant la convention collective de travail du 21 mars 1989, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, modifiant la convention collective de travail du 21 mars 1989, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 octobre 1990

Numéro: 1990012576

page: 19360

Dossier numéro: 1990-08-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012010

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