1990012571
BE
BE
1990012571 9 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont àl'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012571 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012571 9 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont àl'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel
Ouvrir la source officielle
9 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont àl'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel
Source: Emploi et Travail
Publication: 26 juillet 1990
Numéro: 1990012571
page: 14731
Dossier numéro: 1990-07-09/33
Ce texte modifie le texte suivant
1984012515