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1990012570 BE

1990012570 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et les margarineries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012570 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012570 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et les margarineries Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et les margarineries

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 août 1990

Numéro: 1990012570

page: 16302

Dossier numéro: 1990-08-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012896

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