1990012567
BE
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1990012567 4 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel portant dérogation aux prescriptions des articles 270.12., 270.13.4. et 270.19.1. du Règlement général pour la protection du travail pour les ascenseurs panoramiques.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012567
Art. 1 1990012567 4 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel portant dérogation aux prescriptions des articles 270.12., 270.13.4. et 270.19.1. du Règlement général pour la protection du travail pour les ascenseurs panoramiques.
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Texte
(abrogé) <AM 1992-12-23/33, art. 1, 002; En vigueur : 1993-02-19>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-12-1992 publié le 09-02-1993