Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012566 BE

1990012566 9 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012566 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012566 9 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 octobre 1990

Numéro: 1990012566

page: 19340

Dossier numéro: 1990-07-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1989013203

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →