1990012565
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1990012565 6 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012565 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012565 6 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
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6 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
Source: Emploi et Travail
Publication: 21 juillet 1990
Numéro: 1990012565
page: 14469
Dossier numéro: 1990-07-06/30
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