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1990012562 BE

1990012562 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, octroyant une allocation annuelle de régularisation pour chômeurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012562 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012562 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, octroyant une allocation annuelle de régularisation pour chômeurs Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, octroyant une allocation annuelle de régularisation pour chômeurs

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 septembre 1990

Numéro: 1990012562

page: 18258

Dossier numéro: 1990-08-06/

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