1990012561
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1990012561 22 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'Emploi - du chapitre VIII du titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012561 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012561 22 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'Emploi - du chapitre VIII du titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988
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22 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'Emploi - du chapitre VIII du titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988
Source: Emploi et Travail
Publication: 17 juillet 1990
Numéro: 1990012561
page: 14134
Dossier numéro: 1990-06-22/34
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