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1990012560 BE

1990012560 9 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1989-1990 pour le bassin industriel de Mons-Borinage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012560 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012560 9 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1989-1990 pour le bassin industriel de Mons-Borinage Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1989-1990 pour le bassin industriel de Mons-Borinage

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 septembre 1990

Numéro: 1990012560

page: 16849

Dossier numéro: 1990-07-09/

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