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1990012557 BE

1990012557 11 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fromage fondu

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012557 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012557 11 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fromage fondu Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fromage fondu

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 août 1990

Numéro: 1990012557

page: 16289

Dossier numéro: 1990-07-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012871

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