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1990012556 BE

1990012556 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant les horaires de travail à appliquer la veille des jours fériés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012556 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012556 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant les horaires de travail à appliquer la veille des jours fériés Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant les horaires de travail à appliquer la veille des jours fériés

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 août 1990

Numéro: 1990012556

page: 16474

Dossier numéro: 1990-08-06/

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