Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012538 BE

1990012538 6 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 1988 octroyant une indemnité aux travailleurs liés par un contrat d'apprentissage industriel

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012538 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012538 6 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 1988 octroyant une indemnité aux travailleurs liés par un contrat d'apprentissage industriel Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 1988 octroyant une indemnité aux travailleurs liés par un contrat d'apprentissage industriel

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 août 1990

Numéro: 1990012538

page: 16072

Dossier numéro: 1990-07-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012318

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →