1990012529
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1990012529 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1983 instituant la Commission paritaire pour les services de garde et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012529 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012529 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1983 instituant la Commission paritaire pour les services de garde et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
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3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1983 instituant la Commission paritaire pour les services de garde et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
Source: Emploi et Travail
Publication: 12 juillet 1990
Numéro: 1990012529
page: 13889
Dossier numéro: 1990-07-03/30
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