Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012528 BE

1990012528 16 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'instauration et à l'organisation du régime de la semi équipe-relais

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012528 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012528 16 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'instauration et à l'organisation du régime de la semi équipe-relais Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'instauration et à l'organisation du régime de la semi équipe-relais

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 août 1990

Numéro: 1990012528

page: 16470

Dossier numéro: 1990-07-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →