Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012525 BE

1990012525 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prépension après licenciement dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012525 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prépension après licenciement dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prépension après licenciement dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 août 1990

Numéro: 1990012525

page: 16709

Dossier numéro: 1990-08-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →