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1990012524 BE

1990012524 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, concernant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012524 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, concernant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, concernant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 août 1990

Numéro: 1990012524

page: 16774

Dossier numéro: 1990-08-06/42

Ce texte modifie les textes suivants

1979062606 1989012841 1976083003

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