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1990012523 BE

1990012523 16 JUILLET 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012523 16 JUILLET 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 août 1990

Numéro: 1990012523

page: 16691

Dossier numéro: 1990-07-16/

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