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1990012521 BE

1990012521 6 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012521 6 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles" Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles"

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 août 1990

Numéro: 1990012521

page: 15170

Dossier numéro: 1990-07-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1973120511

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