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1990012520 BE

1990012520 6 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et à la formation de défavorisés dans le montage de ponts et charpentes métalliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012520 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012520 6 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et à la formation de défavorisés dans le montage de ponts et charpentes métalliques Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et à la formation de défavorisés dans le montage de ponts et charpentes métalliques

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 juillet 1990

Numéro: 1990012520

page: 15007

Dossier numéro: 1990-07-06/

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