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1990012519 BE

1990012519 6 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012519 6 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 août 1990

Numéro: 1990012519

page: 15171

Dossier numéro: 1990-07-06/

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