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1990012518 BE

1990012518 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 13 mai 1971 fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012518 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 13 mai 1971 fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 13 mai 1971 fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 octobre 1990

Numéro: 1990012518

page: 19665

Dossier numéro: 1990-08-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1971051350

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