1990012514
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1990012514 16 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, prorogeant certaines dispositions de la convention collective de travail des 14 juin, 6 septembre et 1er décembre 1988, relative aux conditions de travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012514 16 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, prorogeant certaines dispositions de la convention collective de travail des 14 juin, 6 septembre et 1er décembre 1988, relative aux conditions de travail
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16 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, prorogeant certaines dispositions de la convention collective de travail des 14 juin, 6 septembre et 1er décembre 1988, relative aux conditions de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 23 août 1990
Numéro: 1990012514
page: 16187
Dossier numéro: 1990-07-16/