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1990012513 BE

1990012513 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1973 instituant la Commission paritaire des services de santé et fixant sa dénomination et sa compétence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012513 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1973 instituant la Commission paritaire des services de santé et fixant sa dénomination et sa compétence Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1973 instituant la Commission paritaire des services de santé et fixant sa dénomination et sa compétence

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 juillet 1990

Numéro: 1990012513

page: 13888

Dossier numéro: 1990-07-03/31

Ce texte modifie le texte suivant

1973040204

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