1990012512
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1990012512 16 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération, à l'exclusion des employés de l'industrie des conserves de légumes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012512 16 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération, à l'exclusion des employés de l'industrie des conserves de légumes
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16 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération, à l'exclusion des employés de l'industrie des conserves de légumes
Source: Emploi et Travail
Publication: 30 août 1990
Numéro: 1990012512
page: 16696
Dossier numéro: 1990-07-16/