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1990012506 BE

1990012506 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL accordant des jetons de présence, ainsi que le remboursement des frais de parcours et de séjour, aux membres de la Commission de concertation pour le personnel de cadre et aux experts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012506 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL accordant des jetons de présence, ainsi que le remboursement des frais de parcours et de séjour, aux membres de la Commission de concertation pour le personnel de cadre et aux experts Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL accordant des jetons de présence, ainsi que le remboursement des frais de parcours et de séjour, aux membres de la Commission de concertation pour le personnel de cadre et aux experts

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 octobre 1990

Numéro: 1990012506

page: 19773

Dossier numéro: 1990-08-06/

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