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1990012502 BE

1990012502 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle et prépension de retraite dans les entreprises de services publics d'autobus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012502 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle et prépension de retraite dans les entreprises de services publics d'autobus Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle et prépension de retraite dans les entreprises de services publics d'autobus

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 août 1990

Numéro: 1990012502

page: 15386

Dossier numéro: 1990-07-03/

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