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1990012501 BE

1990012501 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, prorogeant celle du 19 avril 1988 concernant la prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012501 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, prorogeant celle du 19 avril 1988 concernant la prépension conventionnelle Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, prorogeant celle du 19 avril 1988 concernant la prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 août 1990

Numéro: 1990012501

page: 16457

Dossier numéro: 1990-07-03/

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