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1990012496 BE

1990012496 8 JUIN 1990. - Arrêté ministériel portant transformation et suppression de bureaux de poste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012496 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012496 8 JUIN 1990. - Arrêté ministériel portant transformation et suppression de bureaux de poste Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1990. - Arrêté ministériel portant transformation et suppression de bureaux de poste

Source: Communications

Publication: 29 juin 1990

Numéro: 1990012496

page: 13100

Dossier numéro: 1990-06-08/

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