Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012494 BE

1990012494 21 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1987 pris en exécution des ## 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012494 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012494 21 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1987 pris en exécution des ## 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1987 pris en exécution des ## 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 janvier 1990

Numéro: 1990012494

page: 403

Dossier numéro: 1989-12-21/34

Ce texte modifie le texte suivant

1987012786

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →