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1990012489 BE

1990012489 18 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1990 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012489 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012489 18 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1990 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1990 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 juillet 1990

Numéro: 1990012489

page: 13331

Dossier numéro: 1990-06-18/34

Ce texte modifie le texte suivant

1990012237

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