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1990012487 BE

1990012487 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012487 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012487 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 octobre 1990

Numéro: 1990012487

page: 19357

Dossier numéro: 1990-08-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1979052302

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