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1990012486 BE

1990012486 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 1988, concernant des mesures en matière d'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012486 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012486 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 1988, concernant des mesures en matière d'emploi Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 1988, concernant des mesures en matière d'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 août 1990

Numéro: 1990012486

page: 16793

Dossier numéro: 1990-08-06/

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