1990012485
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1990012485 20 JUIN 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la cotisation pour l'Institut de formation professionnelle et des initiatives d'emploi pour les ouvriers de l'industrie alimentaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012485 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012485 20 JUIN 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la cotisation pour l'Institut de formation professionnelle et des initiatives d'emploi pour les ouvriers de l'industrie alimentaire
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20 JUIN 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la cotisation pour l'Institut de formation professionnelle et des initiatives d'emploi pour les ouvriers de l'industrie alimentaire
Source: Emploi et Travail
Publication: 24 août 1990
Numéro: 1990012485
page: 16282
Dossier numéro: 1990-06-20/