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1990012482 BE

1990012482 3 JUILLET 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1990, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012482 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012482 3 JUILLET 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1990, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort" Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1990, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort"

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 août 1990

Numéro: 1990012482

page: 16185

Dossier numéro: 1990-07-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1965072312

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