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1990012476 BE

1990012476 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SABENA, concernant les chèques-repas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012476 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SABENA, concernant les chèques-repas

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 juillet 1990

Numéro: 1990012476

page: 14626

Dossier numéro: 1990-07-03/40

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