1990012474
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1990012474 20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant celle du 23 juin 1987, relative à la classification des employés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012474 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012474 20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant celle du 23 juin 1987, relative à la classification des employés
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20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant celle du 23 juin 1987, relative à la classification des employés
Source: Emploi et Travail
Publication: 7 août 1990
Numéro: 1990012474
page: 15383
Dossier numéro: 1990-06-20/
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1988012674