1990012473
BE
BE
1990012473 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant celle du 29 avril 1982, relative aux conditions de rémunération
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012473 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012473 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant celle du 29 avril 1982, relative aux conditions de rémunération
Ouvrir la source officielle
3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant celle du 29 avril 1982, relative aux conditions de rémunération
Source: Emploi et Travail
Publication: 7 août 1990
Numéro: 1990012473
page: 15384
Dossier numéro: 1990-07-03/
Erratum : Publication du 17 octobre 1990, page 19870, Errata
Ce texte modifie le texte suivant
1982001516