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1990012471 BE

1990012471 25 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012471 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012471 25 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Ouvrir la source officielle

25 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 juillet 1990

Numéro: 1990012471

page: 13330

Dossier numéro: 1990-05-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1980012311

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