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1990012466 BE

1990012466 10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1974 portant création de la Commission du Travail des Femmes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012466 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1974 portant création de la Commission du Travail des Femmes

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 janvier 1990

Numéro: 1990012466

page: 721

Dossier numéro: 1990-01-10/32

Ce texte modifie le texte suivant

1974120203

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