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1990012462 BE

1990012462 3 JUILLET 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant des statuts du "Fonds social de l'industrie des tabacs"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012462 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012462 3 JUILLET 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant des statuts du "Fonds social de l'industrie des tabacs" Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant des statuts du "Fonds social de l'industrie des tabacs"

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 août 1990

Numéro: 1990012462

page: 15891

Dossier numéro: 1990-07-03/38

Ce texte modifie le texte suivant

1974070114

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