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1990012461 BE

1990012461 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant la prime pour le travail en équipe de nuit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012461 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012461 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant la prime pour le travail en équipe de nuit Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant la prime pour le travail en équipe de nuit

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 juillet 1990

Numéro: 1990012461

page: 14622

Dossier numéro: 1990-07-03/

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