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1990012457 BE

1990012457 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012457 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jours

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 août 1990

Numéro: 1990012457

page: 16183

Dossier numéro: 1990-07-03/

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