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1990012455 BE

1990012455 13 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, en matière de jours de vacances supplémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012455 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012455 13 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, en matière de jours de vacances supplémentaires Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, en matière de jours de vacances supplémentaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 août 1990

Numéro: 1990012455

page: 16469

Dossier numéro: 1990-07-13/30

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