1990012454
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1990012454 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 20 mai 1980 rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises de production de films
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012454 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 20 mai 1980 rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises de production de films
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6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 20 mai 1980 rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises de production de films
Source: Emploi et Travail
Publication: 23 août 1990
Numéro: 1990012454
page: 16188
Dossier numéro: 1990-08-06/
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