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1990012453 BE

1990012453 20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant la convention collective de travail du 27 septembre 1989, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012453 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012453 20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant la convention collective de travail du 27 septembre 1989, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant la convention collective de travail du 27 septembre 1989, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 juillet 1990

Numéro: 1990012453

page: 14556

Dossier numéro: 1990-06-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012055

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