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1990012452 BE

1990012452 20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, portant exécution de la convention collective de travail du 21 mars 1989 concernant l'instauration d'une cotisation au fonds pour l'emploi en application des articles 137 et 139 de la loi-programme du 30 décembre 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012452 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012452 20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, portant exécution de la convention collective de travail du 21 mars 1989 concernant l'instauration d'une cotisation au fonds pour l'emploi en application des articles 137 et 139 de la loi-programme du 30 décembre 1988 Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, portant exécution de la convention collective de travail du 21 mars 1989 concernant l'instauration d'une cotisation au fonds pour l'emploi en application des articles 137 et 139 de la loi-programme du 30 décembre 1988

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 août 1990

Numéro: 1990012452

page: 15974

Dossier numéro: 1990-06-20/

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