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1990012451 BE

1990012451 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012451 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des légumes Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des légumes

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 août 1990

Numéro: 1990012451

page: 16284

Dossier numéro: 1990-07-03/

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